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LA COMPéTENCE TERRITORIALE NATIONALE DE LA COUR DE CASSATION IBD

EDITIONS UNIVERSITAIRES EUROPé
11 / 2025
9786209292453
Francés

Sinopsis

Cet ouvrage examine la compétence territoriale nationale de la Cour de cassation et son impact sur l?effectivité du droit d?accès à la justice en RDC. Bien que la Cour de cassation soit une juridiction unique située à Kinshasa, cette centralisation crée des obstacles majeurs pour les justiciables des provinces : coûts de déplacement, lenteur de transmission des dossiers, inégalités géographiques et limites institutionnelles.A partir d?une analyse rigoureuse du droit congolais, l?auteur démontre que cette organisation, bien que légale, met à l?épreuve les principes constitutionnels d?égalité devant la justice, du juge naturel et du droit à un recours effectif. L?ouvrage propose des pistes de réforme réalistes digitalisation des procédures, bureaux provinciaux de liaison, amélioration des garanties procédurales afin de rendre la justice de cassation réellement accessible à tous.Ce travail offre un regard approfondi sur les défis et les perspectives de l?accès à la justice en RDC et constitue une référence utile pour étudiants, chercheurs et praticiens du droit.

PVP
65,35